J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12734
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Arrêtés du 3 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0001042A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 2000, M. Arbiol (Marc), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, à Evry (Essonne).